Donations

Le 31 décembre 2005 ont disparu deux avantages accordés aux donations. Ils sont remplacés par un nouveau dispositif.

L'abattement de 30000€, dispositif Sarkozy, est supprimé depuis le 31 décembre. Il permettait de faire don d'une somme de 30.000€ à ses descendants  sans impôts.

Les autres abattements pour dons habituels restent inchangés sauf que le projet de loi de finance prévoit de ramener de 10 à 6 ans le délai nécessaire pour pouvoir profiter de ces nouveaux abattements, notamment en ligne direct (entre parent et enfant, grand-parent et petit-enfant...), pour les donations consenties à partir de 2006.

Pour mémoire les dons habituels s'élèvent à 50.000€ entre parent et enfant et 30.000€ entre grand-parent et petit-enfant.